Synthèse Déclaration

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Identité du détenteur

Représentant légal

Montants: Administratives

RubriqueMontant
Cautionnements MP
Apport véhicule
Coupe de bois
Adjudicataires coupe
Quote-part émoluments
Fonds curatelle

Montants: Judiciaires

RubriqueMontant
Séquestre
Fonds des greffes
Fonds rendus indisponibles
Mineurs/majeurs incapables
Successions indivises

Montants: Depots

RubriqueMontant
Auxiliaires de justice
Notaires/mandataires
Comptes inactifs
Fonds de contrepartie
Indemnisation expropriation
Liquidations EP
Equipement services judiciaires
Dépôts ordonnés

Montants: Autres

RubriqueMontant
DAT entités publiques
Autre 2
Autre 3
Autre 4
Autre 5

Attestation